Conditions Générales d'Utilisation

1. Qui sommes-nous et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de la plateforme Operf (« Service »), éditée par GUITTON Hugo (« nous »), société immatriculée en France, dont le siège social est situé 9 Avenue du Président Kennedy, 64000 PAU.

En utilisant Operf, vous acceptez ces CGU. Prenez le temps de les lire.

Quelques définitions

2. Acceptation des conditions

2.1 Comment vous acceptez

Vous acceptez ces CGU dès que vous :

• Créez une Organisation sur Operf ;
• Acceptez une invitation à rejoindre une Organisation existante ;
• Utilisez le Service de quelque manière que ce soit.

Si vous créez une Organisation pour le compte d'une entité, vous confirmez avoir l'autorité pour l'engager.

2.2 Âge minimum

Le Service est destiné à un usage professionnel. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer une Organisation.

2.3 Mises à jour des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. En cas de changement important, nous préviendrons les Administrateurs par e-mail au moins 30 jours avant. Si vous continuez à utiliser Operf après ce délai, vous acceptez les nouvelles conditions.

3. Description du Service

Operf est une plateforme SaaS de gestion sportive. Le Service permet de gérer des données relatives à des joueurs, de produire des rapports et évaluations, de suivre des contacts, et de gérer les accès et rôles au sein d'une Organisation.

Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable.

4. Votre Organisation

4.1 Création

Pour utiliser Operf, un Administrateur crée une Organisation en renseignant un nom et une adresse e-mail. Chaque Organisation est isolée : vos données ne sont pas visibles par les autres Organisations.

4.2 Invitations

L'Administrateur peut inviter d'autres personnes par e-mail. Les invitations expirent au bout de 7 jours.

4.3 Sécurité

C'est à vous de :

• Garder votre mot de passe confidentiel ;
• Nous prévenir rapidement à security@operf.fr si vous suspectez un accès non autorisé.

Nous ne sommes pas responsables des problèmes liés à un mot de passe compromis.

4.4 Informations exactes

Vos informations doivent être exactes et à jour. Nous pouvons suspendre une Organisation contenant des informations manifestement fausses.

5. Abonnements et paiements

5.1 Plans disponibles

Operf propose un plan gratuit et des plans payants. Le détail est visible sur notre page de tarification.

5.2 Paiements

Les paiements passent par Stripe. Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires.

5.3 Renouvellement

• Les abonnements payants sont facturés chaque mois ou chaque année.
• Ils se renouvellent automatiquement, sauf si vous annulez avant la date de renouvellement.
• Nous vous enverrons un rappel avant chaque renouvellement.

5.4 Changements de prix

Nous vous préviendrons au moins 30 jours à l'avance en cas de changement de tarif.

5.5 Annulation et remboursements

• Annulation : Vous pouvez annuler à tout moment. Votre accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
• Remboursements : Les abonnements ne sont généralement pas remboursables. Pour toute demande, contactez billing@operf.fr.
• Rétrogradation : Si vous passez à un plan inférieur, certaines données pourraient ne plus être accessibles tant que votre usage dépasse les limites du nouveau plan.

5.6 Taxes

Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

6. Règles d'utilisation

6.1 Usage autorisé

Vous pouvez utiliser Operf uniquement dans le cadre de la gestion de votre activité, conformément à ces CGU.

6.2 Ce qui est interdit

Vous ne devez pas :

• Utiliser le Service pour quelque chose d'illégal ;
• Publier du contenu diffamatoire, harcelant ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• Essayer d'accéder aux données d'une autre Organisation ;
• Tenter de copier, démonter ou modifier le Service ;
• Introduire des virus ou du code malveillant ;
• Extraire des données automatiquement (scraping) sans notre accord écrit ;
• Revendre ou donner accès au Service à des tiers sans notre accord ;
• Envoyer du spam via le Service.

6.3 Responsabilité sur les Données Joueurs

Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit de saisir les Données Joueurs dans Operf, en particulier pour les mineurs (consentement des parents ou tuteurs si nécessaire).

7. Propriété intellectuelle

7.1 Ce qui nous appartient

Operf (le logiciel, le design, les marques, les logos) nous appartient. Ces CGU ne vous donnent aucun droit de propriété sur le Service.

7.2 Votre droit d'utilisation

Tant que votre Abonnement est actif, vous avez le droit d'utiliser Operf. Ce droit est personnel, non transférable et peut être révoqué si vous ne respectez pas ces CGU.

7.3 Ce qui vous appartient

Votre Contenu reste le vôtre. En l'ajoutant dans Operf, vous nous autorisez simplement à le stocker et l'afficher pour vous fournir le Service.

7.4 Vos suggestions

Si vous nous faites des suggestions ou retours sur le Service, nous pouvons les utiliser librement sans obligation ni contrepartie.

8. Vos données personnelles

L'utilisation de Operf est aussi encadrée par notre Politique de Confidentialité. En acceptant ces CGU, vous acceptez également cette politique.

9. Fermeture de compte

9.1 À votre initiative

Vous pouvez fermer votre Organisation à tout moment via les paramètres ou en contactant support@operf.fr. L'abonnement ne sera pas renouvelé et vous gardez l'accès jusqu'à la fin de la période en cours.

9.2 À notre initiative

Nous pouvons suspendre ou fermer votre Organisation si :

• Vous ne respectez pas ces CGU et ne corrigez pas la situation sous 14 jours après notre notification ;
• Votre abonnement est impayé ;
• La loi nous y oblige ;
• Nous estimons qu'il y a un risque pour la sécurité.

9.3 Ce qui se passe après

À la fermeture :

• Vous perdez l'accès au Service ;
• Vous pouvez demander un export de vos données en contactant support@operf.fr. Vos données seront ensuite supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Responsabilité

10.1 Le Service tel quel

Operf est fourni « en l'état ». Nous faisons de notre mieux pour que tout fonctionne, mais nous ne pouvons pas garantir un service sans interruption ni sans erreur.

10.2 Plafond de responsabilité

En cas de problème, notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 derniers mois, avec un minimum de 100 €.

10.3 Exceptions

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave, de fraude, ou de dommages corporels causés par notre négligence.

10.4 Événements imprévus

Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par des événements hors de notre contrôle (catastrophes naturelles, pannes Internet, etc.).

11. Loi applicable et litiges

11.1 Droit applicable

Ces CGU sont soumises au droit français.

11.2 En cas de désaccord

Avant toute action en justice, nous essaierons de trouver une solution ensemble pendant au moins 30 jours.

11.3 Tribunaux compétents

Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux de Pau seront compétents.

11.4 Résolution en ligne (UE)

Si vous êtes basé dans l'UE, vous pouvez aussi passer par la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne. Notre e-mail de contact : legal@operf.fr.

12. Autres dispositions

Accord complet : Ces CGU et la Politique de Confidentialité constituent l'ensemble de notre accord concernant le Service.

Clause invalide : Si une partie de ces CGU est jugée invalide, le reste continue de s'appliquer.

Tolérance : Si nous ne faisons pas valoir un droit immédiatement, ça ne veut pas dire qu'on y renonce.

Cession : Vous ne pouvez pas transférer votre Organisation sans notre accord. Nous pouvons transférer ces CGU en cas de rachat ou de fusion, en vous en informant.

Survie : Certaines clauses restent valables même après la fermeture de votre Organisation (propriété intellectuelle, responsabilité, loi applicable).

Paiements Stripe : En utilisant Operf, vous acceptez les Conditions d'utilisation de Stripe.

Manquement isolé : Un écart mineur ne donnera pas lieu à fermeture immédiate de votre Organisation. Nous nous réservons le droit d'agir en cas d'abus répétés.

13. Contact

Une question sur ces CGU ? Contactez-nous :

GUITTON Hugo

9 Avenue du Président Kennedy

64000 PAU, France

• Questions juridiques : legal@operf.fr
• Facturation : billing@operf.fr
• Support : support@operf.fr
• Sécurité : security@operf.fr