Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), Art. 6-III

1. Éditeur du site

Raison sociale	GUITTON Hugo
Forme juridique	Entreprise individuelle (profession libérale)
SIREN	840 735 286
SIRET (siège)	840 735 286 00022
Siège social	9 Avenue du Président Kennedy, 64000 PAU, France
N° TVA intracommunautaire	TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Application	https://app.operf.fr
E-mail	legal@operf.fr

2. Directeur de la publication

GUITTON Hugo, en qualité de Auto-entrepreneur.

3. Hébergement

Hébergeur	Hetzner Online GmbH
Adresse	Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone	+49 9831 505-0
Site web	https://www.hetzner.com

Les données sont hébergées au sein de l'Espace Économique Européen (EEE).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logotypes, marques, etc.) est la propriété exclusive de GUITTON Hugo ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer à l'adresse privacy@operf.fr. En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.

6. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Pour en savoir plus, consultez notre section Cookies.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pau.